Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 13/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Paillettes & Pampilles accessible à l’adresse : https://paillettesetpampilles.fr/.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Paillettes & Pampilles
Statut : Auto-entrepreneur
Nom / Prénom : Julie-Anne Millet
Adresse : 1 rue des grand prés Vagney
Email : [email protected]
Téléphone : 06 84 92 13 52
SIRET : 99449891300015
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, notamment des bijoux et accessoires réalisés à la main.
Chaque produit est décrit et présenté avec le plus grand soin (photos, descriptions, dimensions, matériaux). Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères différences de couleur, de forme ou de finition peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré. Cela ne constitue pas un défaut mais une spécificité du fait main.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site via WooCommerce.
La commande est considérée comme validée lorsque :
- le paiement a été accepté,
- le client a reçu un email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- espèces (si retrait a l’atelier)
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement externes.
Le vendeur ne stocke jamais les données bancaires du client.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés en :
- France métropolitaine
6.2 Modes de livraison
Les livraisons peuvent être effectuées via :
- La Poste (Lettre suivie / Colissimo)
- Mondial Relay
6.3 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- le transporteur,
- la destination,
- les périodes de forte activité.
Les créations pouvant être réalisées à la main, certains produits peuvent nécessiter un délai de fabrication supplémentaire.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6.4 Adresse de livraison
Le client est responsable des informations fournies.
En cas d’erreur d’adresse, les frais de renvoi seront à la charge du client.
7. Réception du colis
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de colis endommagé ou ouvert, le client doit :
- émettre des réserves auprès du transporteur,
- contacter le vendeur sous 48h avec photos à l’appui.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
8.1 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine,
- non portés,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8.2 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits :
- personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client,
- impossibles à revendre pour des raisons d’hygiène si portés (boucles d’oreilles par exemple).
10. Échanges
Les échanges peuvent être proposés à titre commercial, sous réserve de disponibilité du produit.
Le client doit contacter le vendeur avant tout retour à l’adresse :
[email protected]
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
11. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur avec des photos.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un non-respect des consignes d’entretien.
13. Entretien des bijoux
Afin de préserver la qualité des créations, il est recommandé :
- d’éviter le contact avec l’eau, parfum, crème ou produits ménagers,
- de retirer les bijoux avant de dormir ou de se baigner,
- d’éviter tout choc brutal,
- d’éviter les frottement répéter avec des matériaux susceptibles d’endommager les bijoux,
- de conserver les bijoux dans un endroit sec.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Paillettes & Pampilles (photos, textes, créations, logo, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant :
[email protected]
Pour plus d’informations, consulter la page : Politique de confidentialité.
16. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
18. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
Email : [email protected]
Adresse : 1 Rue des grands prés, Vagney